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Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la commande, l’acheteur en sera informé soit (par ordre de préférence) :
Il lui sera proposé :
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.
Le montant ou le pourcentage des codes promotionnels délivrés est toujours appliqué sur le sous-total (total du panier hors frais de livraison).
Le règlement peut être effectué par :
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Pour toute commande avec une destination différente, l’acheteur est tenu de contacter au préalable la société JB GIRARD Apiculture via le formulaire de contact.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Toute commande doit comporter le nom et le prénom de l’acheteur ainsi que son adresse précise. Une adresse d’expédition imprécise sera formellement refusée par la société JB GIRARD Apiculture.
Le délai d’expédition de la commande peut varier de 1 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables hors France métropolitaine. Le délai de livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrables selon la nature des marchandises.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, la société JB GIRARD Apiculture est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la société JB GIRARD Apiculture qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la société JB GIRARD Apiculture peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En vertu de l’article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur https://www.legifrance.gouv.fr/….
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
Le Rucher Des 2 Lacs
Société JB GIRARD Apiculture
Lieu-dit L’Abbaye
25160 LABERGEMENT-STE-MARIE.
La société JB GIRARD Apiculture se réserve le droit de refuser le droit de rétraction de l’acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Tout article déjà ouvert ne sera ni échangeable, ni remboursable.
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