Toute commande d’un ou plusieurs produit(s) par l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits Le Rucher Des 2 Lacs sur son site Internet.
La société JB GIRARD Apiculture se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.
Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande de produits passée par l’acheteur sur le site lerucherdes2lacs.fr sont celles qu’il a acceptées au moment de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente et garanties complètent les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.
Modalités d’achat en ligne
Pour commander les articles souhaités, l’acheteur doit cliquer sur la référence désirée, choisir la quantité voulue et cliquer sur « Ajouter au panier ».
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Le Rucher Des 2 Lacs indiqués TTC et en euros sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
La société JB GIRARD Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’acheteur au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Rupture de stock
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la commande, l’acheteur en sera informé soit (par ordre de préférence) :
un échange avec un produit similaire d’un montant au moins égal ;
ou un remboursement immédiat.
La commande ou le restant de la commande sera alors expédié(e) à l’adresse indiquée, sauf annulation de l’acheteur avant expédition.
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.
Promotions
Le montant ou le pourcentage des codes promotionnels délivrés est toujours appliqué sur le sous-total (total du panier hors frais de livraison).
Règlement
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire (VISA, MasterCard)
Livraison et réception
La livraison est limitée à la France métropolitaine et à la Belgique.
Pour toute commande avec une destination différente, l’acheteur est tenu de contacter au préalable la société JB GIRARD Apiculture via le formulaire de contact.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Toute commande doit comporter le nom et le prénom de l’acheteur ainsi que son adresse précise. Une adresse d’expédition imprécise sera formellement refusée par la société JB GIRARD Apiculture.
Le délai d’expédition de la commande peut varier de 1 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables hors France métropolitaine. Le délai de livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrables selon la nature des marchandises.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, la société JB GIRARD Apiculture est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la société JB GIRARD Apiculture qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la société JB GIRARD Apiculture peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur https://www.legifrance.gouv.fr/….
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
Le Rucher Des 2 Lacs
Société JB GIRARD Apiculture
Lieu-dit L’Abbaye
25160 LABERGEMENT-STE-MARIE.
La société JB GIRARD Apiculture se réserve le droit de refuser le droit de rétraction de l’acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Tout article déjà ouvert ne sera ni échangeable, ni remboursable.
Service client
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir des informations supplémentaires sur les produits, il pourra contacter la société JB GIRARD Apiculture (ouverture du lundi au samedi de 9h00 12h00 et de 14h00 à 19h00) ;
Par téléphone : 03 81 69 31 06
Par courrier : Le Rucher des 2 Lacs – Société JB GIRARD Apiculture – Lieu-dit L’Abbaye – 25160 LABERGEMENT-STE-MARIE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lerucherdes2lacs.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site du Rucher Des 2 Lacs est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JB GIRARD Apiculture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Droits applicables, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société JB GIRARD Apiculture. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations qui pourront être envoyées à l’acheteur.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire un message en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
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